Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Behind the Scene ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.behindthescene-formation.tv à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Behind the Scene, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

Inscriptions - conditions d'admission

Nous joindre par e-mail au info@behindthescene.tv permet de s'informations sur nos offres de formation et leurs conditions de réalisation. Les inscriptions se font par l'interface dématérialisée disponible en lien sur les pages de formation.

1. La formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : Fonds d'assurance formation, AFDAS, Pôle Emploi, etc.

- Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au participant sous 10 jours à compter de la date de réception de sa demande d'inscription (en ligne ou par courrier).
- Il revient au participant de fournir à Behind the Scene le dossier de financement de l'organisme tiers. Behind the Scene s'engage à le compléter et à le retourner au participant dans les plus brefs délais.
- L'inscription du participant ne sera considérée comme validée qu'à la réception de la réponse positive de l'organisme financeur et dans la limite des places disponibles.
- Si la prise en charge par l'organisme financeur n'est que partielle, le participant doit régler le montant restant à sa charge au plus tard le premier jour de sa formation, par un chèque libellé à l'ordre de Behind the Scene ou par virement bancaire.
- Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
- Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d'accueil du début de formation) ainsi que les moyens d'accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

2. Le montant de la formation est pris en charge par le participant

- A réception de sa demande d'inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d'une convention de formation professionnelle.
- Pour valider son inscription, le participant doit retourner à Behind the Scene cette convention signée par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à Behind the Scene un chèque libellé à l'ordre de Behind the Scene ou u virement bancaire correspondant à 30% du montant de la formation.
- Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l'échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.
- Il devra faire parvenir à Behind the Scene au moins 5 jours ouvrés avant le premier jour de formation, les éléments attestant de sa protection sociale et de sa couverture pour les risques accident du travail / maladie professionnelle. Si le participant n'est pas couvert, il est de sa responsabilité d'adhérer, à ses frais, pour la durée de la formation, à une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM du lieu de sa résidence.
- Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d'accueil du début de formation) ainsi que les moyens d'accès au centre de formation lui seront adressés personnellement au minimum deux semaines avant le début de la formation.

3. Le montant de la formation est pris en charge par l'employeur

- A réception de sa demande d'inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 10 jours, accompagnée d'une convention de formation professionnelle.
- L'employeur doit confirmer la demande par courrier au moyen d'un bon de commande et/ou d'une convention de formation professionnelle signée. Cette confirmation validera l'inscription.
- En cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers, l'employeur s'engage à informer Behind the Scene et à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l'organisme concerné avant le début de la formation.
- Si la prise en charge par un organisme tiers n'est que partielle, le solde est à la charge de l'employeur.
- Si l'employeur n'a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers au premier jour de la formation la facture sera établie au nom de l'employeur.
- Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d'accueil du début de formation) ainsi que les moyens d'accès au centre de formation seront adressés à l'employeur au minimum deux semaines avant le début de la formation.

Conditions financières

- Le prix par participant indiqué sur chaque fiche de formation du catalogue est "net de taxe". Il n'inclut ni le coût des repas, ni celui de l'hébergement.
- En cas de prise en charge totale ou partielle par un organisme tiers, l'entreprise, ou selon le cas le participant, s'engage à payer le montant qui resterait dû à Behind the Scene en cas de défaillance dudit organisme.

Désistement - abandon - interruption

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus d'un mois avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre un mois et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant entre une et deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 75% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d'une semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Dans le cas où l'organisme tiers ne prend pas en charge le montant de la quote-part de la formation non effectuée par le participant, celui-ci devra être réglé à Behind the Scene selon les modalités suivantes :

Si la formation est prise en charge (totalement ou partiellement par un organisme tiers, le participant s'engage à payer l'intégralité du montant restant dû à Behind the Scene.
Si le montant de la formation est pris en charge par le participant, le participant s'engage à payer l'intégralité du montant restant dû à Behind the Scene.
Si la formation est prise en charge par l'employeur directement ou via un organisme tiers, l'employeur s'engage à payer l'intégralité du montant restant dû à Behind the Scene.

En cas d'abandon en cours de formation cette dernière sera due dans son intégralité sauf pour un cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que guerre, tremblement de terre, révolution, etc.), seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accompli.
Toute formation commencée est interrompue sur décision de Behind the Scene suite à une procédure disciplinaire engagée à l'encontre du participant sera due dans son intégralité.

Report - annulation

Behind the Scene se réserve le droit d'annuler ou de reporter les actions de formation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique au plus tard une semaine avant le début de la formation sans que le participant et/ou l'entreprise puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

En cas de formation annulée ou reportée le participant ou l'entreprise en sera avisé(e) par courrier ou par mail dans le respect de ces délais. Le stage sera alors reporté. Si les impératifs des stagiaires ou des entreprise concernées empêchent ce report, les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

Modalités pratiques - responsabilités

Behind the Scene se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.
Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis sur la fiche de formation sont susceptibles d'être adaptés à l'initiative du responsable de formation.
Behind the Scene ne pourra pas être tenu responsable des modifications susceptibles d'intervenir en cours de formation à la suite d'événements exceptionnels, indépendants de sa volonté.
Nos emplois du temps prévoient 7 heures de formation par jours, comprises en général entre 9h30 et 17h30.
Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue de la formation, sous réserve d'une participation conforme aux exigences de Behind the Scene.
Le participant est tenu de respecter les règles de bienséance. Tout comportement inapproprié entrainera une exclusion du stagiaire sans recours ou remboursement possible.
Les participants désireux d'utiliser leur véhicule personnel pour venir sur le lieu de cours sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu'ils sont couverts pour ces trajets.
Toute notification de commande vaut acceptation de ces conditions. En cas de litige, la contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Bobigny.
Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions.

Propriété intellectuelle

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.